|    EasyFind    |    Favoris    |    Messages    |    Mon profil    |

 » Accueil » Termes et conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de AND-IS Information Solutions Uwe Regenbogen, Kasseler Straße 32, D-34281 Gudensberg, Allemagne, pour le service en ligne « Aupair World ».
Etat 23 décembre 2004.

Autres textes importants :

• Mentions légales (responsable du service)
• Contactez-nous : formulaire de contact, adresses électroniques et numéros de téléphone
• Déclaration de protection des données
• Droit de rétractation (modalités de remboursement)
• « Principe fondamental » d’Aupair World

1. Champ d’application et parties contractantes

1.1. Les présentes conditions générales (CG) sont valables pour tous les utilisateurs inscrits et pour tous les autres visiteurs non inscrits du service en ligne d’Aupair World – ci-dessous nommés utilisateurs.

1.2. Le cocontractant de tous les utilisateurs est AND-IS Information Solutions Uwe Regenbogen, Gudensberg, Allemagne, en tant qu’exploitant du site Internet d’Aupair World, ci-dessous nommé Aupair World ou Nous. L’adresse de l’entreprise ainsi que la personne responsable figurent sur la page Mentions légales.

1.3. Pour tout utilisateur, la visite de ces pages Internet vaut acceptation des CG d’Aupair World.

1.4. Dès lors qu’un utilisateur n’accepte pas ces CG – pour quelque raison que ce soit – cet utilisateur doit immédiatement quitter les pages Internet d’Aupair World.

1.5. Ces CG sont considérées comme acceptées au plus tard lorsque l’utilisateur consulte ou visite une deuxième page d’Aupair World.

1.6. Nous n’avons pas d’obligation de permettre l’utilisation des services en ligne d’Aupair World.

1.7. Pour toutes relations juridiques entre les parties contractantes, c’est le droit allemand qui prévaut, à l’exclusion du droit uniforme de la vente internationale, à moins qu’une réglementation contraignante, en particulier dans le domaine de la protection des consommateurs, ne s’y oppose. Pour nos relations avec le client, ce sont donc les CG allemandes du contrat qui prévalent. Nous mettons ces CG à la disposition de nos clients dans les langues suivantes :

-Allemand
-Anglais
-Français
-Italien
-Néerlandais

En cas de doute sur l’interprétation et/où la validité des CG, c’est la version allemande qui prévaut.

2. Objet du contrat

2.1. Aupair World exploite sur Internet un portail pour les (actuels ou futurs) jeunes au pair et les (actuelles ou futures) familles d’accueil. L’une des composantes importantes de ce service est la bourse d’emploi des jeunes au pair. Les utilisateurs inscrits ont ainsi la possibilité soit de trouver une famille à leur convenance pour y être accueilli comme jeune fille au pair (ou garçon au pair) soit de recruter en tant que famille d’accueil potentielle une jeune fille ou un garçon au pair.

2.2. A la différence des agences classiques de placement au pair, Aupair World fonctionne sans intermédiaire. Le placement proprement dit est le fait des utilisateurs inscrits d’Aupair World eux-mêmes. Cela signifie que les jeunes au pair et les familles d’accueil inscrits sur Aupair World doivent prendre contact eux-mêmes avec la famille d’accueil ou la personne au pair, puis régler entre eux toutes les questions.

2.3. Aupair World ne met donc à la disposition de ses utilisateurs inscrits que l’utilisation de la banque de données. L’utilisation de cette banque de données peut être soumise à certaines conditions préalables de notre part, comme la vérification des données d’inscription ou des données de contacts et adresses.

2.4. Certains services d’Aupair World sont payants. Les prix de ces prestations figurent sur la page Membres Premium.

2.5. Nous ne nous engageons à permettre l’accès à la banque de données que dans les limites techniques actuelles. En cas de défaillance du système, l’utilisateur inscrit ne peut prétendre utiliser la banque de données. Voir également paragraphe 7.

2.6. Aupair World a le droit, moyennant une notification préalable de quatre semaines, de transférer tout ou partie de ses droits et obligations liés à ce contrat à un tiers.

2.7. En cas d’application du droit de résiliation exceptionnelle, l’utilisateur ne peut prétendre à un remboursement au pro rata temporis des frais d’inscription comme membre Premium.

2.8. Toute résiliation devra être notifiée par écrit. Vous trouverez l’adresse postale ici.

3. Inscription comme jeune au pair ou famille d’accueil

3.1. Pour avoir accès aux prestations Premium d’Aupair World, chaque utilisateur doit s’inscrire, soit comme jeune au pair, soit comme famille d’accueil.

3.2. L’inscription comme famille d’accueil est ouverte à toute personne physique recherchant une jeune fille ou un garçon au pair pour elle-même et sa famille. Avant de vous inscrire, vous êtes tenu de vous assurer que vous avez le droit, d’après la législation de votre pays (pays de résidence) d’accueillir une personne au pair.

3.3. L’inscription comme jeune au pair est ouverte à toute personne physique recherchant une famille d’accueil pour elle-même. Avant de vous inscrire, vous êtes tenu de vérifier que, d’après la législation du pays d'accueil souhaité, vous pouvez y séjourner légalement.

3.4. L’inscription est interdite aux mineurs, personnes morales et personnes dont la capacité de contracter est limitée.

3.5. Toute inscription doit être le fait de l’intéressé lui-même. Il est interdit de s’inscrire par l’intermédiaire d’un mandataire. Chaque utilisateur n’a le droit de s’inscrire qu’une fois. L’inscription multiple d’une même personne est interdite.

3.6. Les informations demandées lors de l’inscription doivent être complètes et exactes : par exemple nom et prénom, adresse actuelle (pas de boîte postale) et numéro de téléphone ainsi qu’une adresse électronique en vigueur.

3.7. Si une modification des données intervient après l’inscription, l’utilisateur a l’obligation de corriger lui-même ces informations dans les plus brefs délais.

3.8. L’inscription est interdite aux responsables et employés d’agences de placement au pair et autres concurrents d’Aupair World. L’inscription à des fins publicitaires ou commerciales pour des services ou des produits est interdite. En cas d’inscription allant à l’encontre de cette interdiction, vous vous engagez à verser à Aupair World une pénalité contractuelle de 10 000 euros pour chaque infraction. Cette pénalité contractuelle devra être payée indépendamment de tout dommage effectivement occasionné. Aupair World se réserve le droit d’intenter une action en dommages-intérêts en plus de la pénalité contractuelle.

3.9. Nous n’avons pas d’obligation d’inscription. Aupair World se réserve le droit de supprimer les inscriptions non conformes sans contacter préalablement l’utilisateur. Une inscription est considérée comme non conforme par exemple si les informations saisies lors de l’inscription sont incomplètes ou inexactes ou que, sur la base de ces informations, la qualification comme jeune au pair ou comme famille d’accueil est jugée douteuse.

3.10. Saisie d’informations de contact
Il est interdit d’entrer des données de contact dans des champs ou zones de texte qui ne sont pas explicitement prévus à cet effet. Cela vaut en particulier pour les zones de texte vides (p. ex. Lettre à la famille, Lettre à la personne au pair, etc.). Sont considérées comme données de contact toutes les informations permettant de prendre contact directement avec une personne en contournant l’inscription en tant que membre Premium. En cas de non-respect de cette clause, l’inscription est supprimée par Aupair World. Nous nous réservons le droit de demander réparation. Nous nous réservons également le droit de nommer publiquement les utilisateurs ayant enfreint cette règle à plusieurs reprises et de mettre en garde d’autres utilisateurs contre un contrat avec cet utilisateur.

4. Responsabilité quant au contenu des profils

4.1. L’utilisateur est seul responsable du contenu – exactitude et caractère licite en particulier – des profils présentés par l’utilisateur sur Aupair World ainsi que des textes saisis ou des images téléchargées.

4.2. Aupair World n’a pas d’obligation de vérifier que les profils des utilisateurs ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L’utilisateur s’engage à nous dégager d’actions engagées par des tiers suite à la publication du profil de l’utilisateur.

4.3. L’utilisateur a l’obligation de réparer tout dommage occasionné et/ou amené à être occasionné par la présentation de son profil, à moins que l’utilisateur ne soit pas responsable de ce dommage.

4.4. Aupair World ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’exactitude d’aucune des informations présentés ici concernant une quelconque personne (famille d’accueil et jeune au pair).

4.5. L’utilisateur est seul responsable de toute inexactitude ou négligence dans les profils publiés sur Aupair World par des jeunes au pair et familles d’accueil.

4.6. Tout accord est passé à l’exclusion de toute responsabilité d’Aupair World. Cela vaut en particulier pour toute inexactitude, négligence ou délit criminel commis par un utilisateur.

5. Utilisation des prestations d'Aupair World

5.1. L’utilisation des prestations d’Aupair World est autorisée uniquement à titre personnel. Toute communication des possibilités d’utilisation à des tiers est interdite.

5.2. La communication de vos identifiants (mot de passe, etc.) à d’autres utilisateurs ou à des tiers est interdite.

5.3. Les données de jeunes au pair ou de familles d’accueil qui vous sont accessibles en tant qu’utilisateur (en particulier données de contact) doivent être traitées avec la plus grande confidentialité. Il est interdit de communiquer les informations de contact à d’autres utilisateurs ou à des tiers.

6. Obligations de l’utilisateur

6.1. L’utilisateur garantit l’exactitude des données saisies lors de son inscription comme jeune au pair ou comme famille. Il s’engage à ne pas, par le contenu de son profil, aller à l’encontre des réglementations, des interdictions administratives ou des bonnes mœurs.

6.2. L’utilisateur s’engage à respecter les règles figurant dans le code de conduite.

6.3. L’utilisateur s’engage à respecter toutes les dispositions légales du pays d’accueil concernant les jeunes au pair. L’utilisateur s’engage également à respecter les principes fondamentaux d’Aupair World durant le séjour au pair.

7. Garantie

7.1. Aupair World garantit la mise à disposition sur Internet d’un service conforme aux normes techniques habituelles. L’utilisateur a toutefois connaissance que l’état actuel de la technique ne permet pas de disposer de programmes absolument infaillibles. L’utilisateur a également conscience que les données souhaitées peuvent ne pas être toujours voire pas du tout être disponibles.

7.2. En cas de dysfonctionnement ou interruption des prestations dues aux clients payants, de la responsabilité d’Aupair World, la durée de l’inscription en tant que membre Premium est prolongée pour une durée équivalente à celle du dysfonctionnement, si celle-ci a été (en continu ou au total) de plus de 48 heures sur une période de 30 jours.

7.3. Nous donnons aux membres Premium payants uniquement la possibilité d’accéder aux données de contact des personnes au pair ou des familles inscrites. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude des données relatives à ces personnes ou à la disponibilité des familles ou des jeunes au pair et surtout quant à un éventuel contact avec les personnes au pair ou les familles.

8. Rétractation et résiliation

8.1. Aupair World peut à tout moment et sans en préciser les motifs, exclure de l’utilisation de ses prestations un utilisateur inscrit en cas de non-respect de ces CG, du code de conduite, des bonnes moeurs, ou du droit, des dispositions légales en vigueur en République fédérale d’Allemagne, des droits de tiers, ou si Aupair World y a un autre intérêt justifié.

8.2. En cas d’exclusion selon les points 3 ou 4, l’utilisateur ne peut demander le remboursement des frais d’inscription comme membre Premium.

8.3. Dès lors qu’un utilisateur a été bloqué, il lui est interdit de continuer à utiliser Aupair World. Un utilisateur bloqué n’a pas le droit de se réinscrire.

8.4. Chaque utilisateur peut se désinscrire à tout moment.

8.5. Cela n’entraîne pas de remboursement des frais d’inscription comme membre Premium.

9. Propriété intellectuelle

9.1. L’utilisation de contenus protégés par la propriété intellectuelle dans le cadre de la publication du profil de l’utilisateur vaut droit d’utilisation pour Aupair World. L’utilisateur déclare avoir le droit de donner cette autorisation.

9.2. L’utilisateur déclare avoir fait toutes les démarches nécessaires pour s’assurer que le contenu de son profil ne viole en rien les droits de propriété intellectuelle de tiers.

9.3. L’utilisateur assure qu’il détient le copyright des textes qu’il utilise.

9.4. Si l’utilisateur n’a pas le droit d’exploiter ces documents, il doit dégager Aupair World de toute demande de réparation éventuelle par des tiers. Cela vaut également pour le non-respect de copyrights.

9.5. L’utilisateur dégage Aupair World de toute action en réparation lancée contre Aupair World par un autre utilisateur ou par tout autre tiers pour violation de ses droits liée à des textes, images ou contenus présentés par l’utilisateur sur les pages d'Aupair World. L’utilisateur s’engage à prendre en charge les frais de défense en justice occasionnés dans ce contexte pour Aupair World, frais de justice divers et frais d’avocat compris. Cette disposition ne s’applique pas si l’utilisateur n’est pas responsable de la violation du droit.

10. Responsabilité

10.1. Aupair World met à votre disposition personnelle des textes indiquant les réglementations et lois applicables à notre connaissance. Cette démarche est faite à titre d’information. Nous déclinons toute responsabilité ou garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la véracité de ces informations. Vous êtes tenu de vérifier vous-même auprès des autorités compétentes que vous pouvez accueillir légalement une personne au pair ou travailler comme au pair dans le pays d’accueil souhaité.

10.2. D’autre part, Aupair World est responsable d’après les dispositions légales de la République fédérale d’Allemagne. Si Aupair World a commis une faute lourde, les dommages et intérêts seront limités au dommage prévisible calculable. L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas en cas de décès, dommage corporel ou nuisance pour la santé et/où dommage matériel intentionnel ou reposant sur une faute lourde subi par l’utilisateur (y compris intention et négligence des agents ou auxiliaires d’Aupair World).

10.3. La responsabilité est toujours limitée au dommage prévisible calculable.

10.4. Aupair World est responsable selon les dispositions légales de la République fédérale d’Allemagne en cas de manquement dans l’exécution d’obligations importantes définies par le présent contrat suite à une faute lourde de notre part. Le cas échéant, la réparation sera limitée au dommage prévisible calculable.

10.5. Dans la mesure où les professionnels ne sont pas acceptés comme utilisateurs par Aupair World, il ne peut y avoir d’action en réparation entre professionnels. Pour les cas particuliers auxquels cela ne s’appliquerait pas, toute réparation par Aupair World est généralement exclue.

10.6. La responsabilité illimitée d’Aupair World peut être engagée d’après les dispositions de la loi relative à la responsabilité des fabricants. Pour les autres cas, tout versement de dommages et intérêts, quelle qu’en soit la base juridique, est exclue.

10.7. Pour le droit de résiliation et les autres garanties (en particulier limitation / rétractation du contrat), ce sont en priorité les présentes conditions générales qui s’appliquent, et, à défaut, les réglementations légales.

11. Protection des données

11.1. En s’inscrivant, l’utilisateur accepte la déclaration de protection des données en vigueur. Celle-ci peut être consultée ici.

11.2. Si l’utilisateur n’accepte pas la déclaration de protection des données ou se rétracte ultérieurement, Aupair World peut bloquer l’accès de l’utilisateur.

12. Dispositions finales

12.1. Le lieu d’exécution est Gudensberg, Allemagne

12.2. Si l’utilisateur est un professionnel ou une personne morale, ou s’il ne dispose pas de juridiction générale compétente en République fédérale d’Allemagne, le tribunal compétent sera en cas de litige lié au présent contrat le tribunal cantonal de Fritzlar (Allemagne). Aupair World se réserve le droit d’assigner l’utilisateur devant tout autre tribunal autorisé.

12.3. Tout accord supplémentaire, modification ou complément à ces CG nécessite la forme écrite.

12.4. Toutes les déclarations transmises dans le cadre du contrat d’exploitation devant être signé avec Aupair World, devront être faites sous forme écrite. Ces déclarations devront être transmises à la société AND-IS Information Solutions Uwe Regenbogen, Kasseler Strasse 32, 34281 Gudensberg, Allemagne.

12.5. Aupair World se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment sans avoir à en préciser les motifs. Les éventuelles modifications des présentes CG sont indiquées à l’utilisateur et accessibles avant l’entrée sur les pages d’Aupair World. Les parties modifiées des CG sont clairement signalées par Aupair World pendant au moins deux semaines. Chaque entrée sur le site vaut acceptation par l’utilisateur des CG sous leur forme du moment.

12.6. L’inapplicabilité de l’une des dispositions ci-dessus n’affecte pas l’applicabilité des autres dispositions. L’utilisateur s’engage le cas échéant à accepter une modification respectant au plus près l’impact économique et l’intention de la clause non valide.

 Auf Deutsch: Allgemeine Geschäftsbedingungen
 In English: Terms of Service
 En Français: Conditions générales d'utilisation
 In Italiano: Condizioni d'uso
 In het Nederlands: Algemene Gebruikersvoorwaarden

Vous avez des questions? Envoyez un E-Mail à: support@aupair-world.net ou appelez-nous au: +49.56.03.91.78.13